Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins du présent Avertissement :

• Société (désignée dans le présent Avertissement comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Bytetravel SA, Av Via Augusta 15-25, 08174 Sant Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne.
• Service désigne le Site web.
• Vous désigne la personne qui accède au Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
• Site web désigne Immi Assist, accessible depuis https://www.immiassist.com/

Avertissement

Les informations contenues dans le Service sont fournies uniquement à titre d’information générale.

La Société n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages particuliers, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de tout autre dommage, que ce soit au titre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de tout autre fait générateur de responsabilité, découlant de ou en lien avec l’utilisation du Service ou le contenu du Service. La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment le contenu du Service, sans préavis.

La Société ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Entité privée indépendante

ByteTravel S.A., ainsi que immiassist.com, est une société privée et indépendante qui fournit une assistance pour les demandes de visa et des services connexes. Nous ne sommes ni affiliés à, ni approuvés par, ni partie intégrante d’un gouvernement ou d’une agence gouvernementale. Notre équipe apporte un support et des conseils afin de simplifier le processus de visa, mais nous ne délivrons pas de visas et ne prenons aucune décision concernant l’approbation d’un visa.

Aucune affiliation gouvernementale

Toutes les décisions officielles en matière de visa sont prises exclusivement par les autorités gouvernementales compétentes. Notre rôle consiste à aider les demandeurs à préparer et à soumettre les documents requis conformément aux procédures officielles. Le recours à nos services est entièrement volontaire et s’adresse à ceux qui préfèrent bénéficier d’un accompagnement professionnel pour leurs demandes.

Avertissement relatif aux liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas fournis ni maintenus par la Société, et qui ne sont en aucune manière affiliés à la Société.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites web externes.

Avertissement relatif aux erreurs et omissions

Les informations fournies par le Service ne constituent qu’une orientation générale sur des sujets d’intérêt. Même si la Société prend toutes les précautions pour s’assurer que le contenu du Service est à la fois à jour et exact, des erreurs peuvent survenir. Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des lois, règles et règlements, des retards, omissions ou inexactitudes peuvent affecter les informations contenues dans le Service.

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations.

Avertissement relatif à l’usage équitable

La Société peut utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur qui n’ont pas toujours été expressément autorisés par le titulaire des droits. La Société met ces contenus à disposition à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, de recherche universitaire ou de recherche.

La Société estime que cela constitue un « fair use » (usage équitable) de ces contenus, au sens de la section 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur.

Si Vous souhaitez utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur provenant du Service à des fins personnelles allant au-delà de l’usage équitable, Vous devez obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

Avertissement relatif aux opinions exprimées

Le Service peut contenir des points de vue et des opinions qui sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle ou la position de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou société, y compris la Société.

Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité, et les utilisateurs assumeront l’entière responsabilité, y compris juridique, ainsi que toute faute en cas de diffamation ou de contentieux résultant de ce qui est écrit dans un commentaire ou en conséquence directe de ce qui y est écrit. La Société n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire, pour quelque raison que ce soit.

Avertissement de non-responsabilité

Les informations du Service sont fournies étant entendu que la Société ne fournit pas ici de conseils ni de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres services professionnels. En conséquence, elles ne doivent pas être utilisées comme substitut à une consultation auprès de professionnels compétents (comptables, fiscalistes, juristes ou autres).

En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs, découlant de ou en lien avec votre accès au Service, son utilisation, ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Avertissement « Utilisation à vos propres risques »

Toutes les informations du Service sont fournies « en l’état », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

La Société ne pourra être tenue responsable envers Vous ou envers quiconque pour toute décision prise ou action entreprise en se fondant sur les informations fournies par le Service, ni pour tout dommage consécutif, particulier ou similaire, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Avertissement, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• En consultant cette page de notre site web : https://www.immiassist.com/fr/contactez-nous